(478) Durant la période considérée, LuxOpCo prenait en toute indépendance, avec l'appui des sociétés liées européennes, toutes les décisions stratégiques pertinentes concernant l'assortiment, le prix et la facilité d'utilisation en Europe. Pour chacun de ces éléments moteurs clés, le savoir-faire spécifique de LuxOpCo et des sociétés locales liées européennes constituait un intrant déterminant et crucial, permettant au modèle d'entreprise d'Amazon de générer des recettes en Europe.
Décision (UE) 2018/859 · Article
Article considérant 478
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/859
RattachementDécision (UE) 2018/859
Versionacte d'origine du 04/10/2017 (CELEX 32018D0859)
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