(49) Le 8 avril 2016, la Commission s'est informée auprès d'Amazon des renseignements que celle-ci avait communiqués au Luxembourg à ce stade de la procédure d'examen. La Commission a également informé Amazon que certains renseignements visés par la demande de renseignements de la Commission du 11 février 2015 manquaient toujours. En outre, la Commission a adressé à Amazon une demande d'éclaircissements et de renseignements complémentaires.
Décision (UE) 2018/859 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/859
RattachementDécision (UE) 2018/859
Versionacte d'origine du 04/10/2017 (CELEX 32018D0859)
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