Décision (UE) 2018/859 · Article

Article considérant 506

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/859
RattachementDécision (UE) 2018/859
Versionacte d'origine du 04/10/2017 (CELEX 32018D0859)
RéférenceConsidérant 506 de la décision (UE) 2018/859EUR-Lex →

(506) Amazon soutient que «[d]ans un secteur d'activité mû par la technologie permettant des processus fortement automatisés, LuxOpCo s'appuyait en grande partie sur la technologie pour gérer ou supporter des risques commerciaux», sans toutefois étayer cette allégation par des exemples concrets.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0859. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).