(515) Tous ces risques critiques sont gérés au niveau local, avec LuxOpCo comme principal responsable en Europe. Ainsi qu'il est expliqué dans le rapport [Advisor 3], il est nécessaire de tenir compte des spécificités locales du marché concerné pour obtenir de bons résultats sur les marchés européens concurrentiels. Les équipes et gestionnaires locaux sont capables de déterminer les comportements futurs des concurrents, sont les mieux placés pour identifier les besoins et préférences des consommateurs et sont plus proches des autorités locales, et donc les plus à même d'exprimer des craintes quant à de nouvelles réglementations, etc. L'importance des équipes et gestionnaires locaux à cet égard est également étayée par les témoignages fournis par les salariés d'Amazon dans le cadre de la procédure fiscale aux États-Unis. Ainsi, par exemple, le risque que Marketplace n'évolue pas, lors de son lancement en Europe, a été atténué par la contribution de LuxOpCo et la connaissance qu'elle avait du marché local grâce au soutien fourni par les sociétés liées européennes. Tout cela confirme la conclusion selon laquelle LuxSCS, sans ses salariés, ne dispose pas de la capacité opérationnelle nécessaire pour gérer et contrôler ces risques.
Décision (UE) 2018/859 · Article
Article considérant 515
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/859
RattachementDécision (UE) 2018/859
Versionacte d'origine du 04/10/2017 (CELEX 32018D0859)
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