(516) Les autres risques mentionnés dans le formulaire K-10 de 2013 d'Amazon sont également gérés et contrôlés par LuxOpCo. Ainsi, par exemple, LuxOpCo assume le risque de réputation pour ce qui est des activités exercées en Europe. En cas d'indisponibilité des sites web, les sociétés liées européennes demandent l'aide de LuxOpCo. Le fait de ne pas pouvoir satisfaire la demande et respecter les délais de livraison durant la période des fêtes de fin d'année, qui conduit à court terme au renvoi des articles livrés trop tard et à plus long terme à la perte de volumes de vente et de parts de marché potentiels, affecte principalement le vendeur lui-même, c'est-à-dire LuxOpCo. LuxOpCo assume également les coûts et les risques liés aux ventes, aux créances douteuses et aux stocks, de même que les coûts liés au renvoi d'articles endommagés.
Décision (UE) 2018/859 · Article
Article considérant 516
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/859
RattachementDécision (UE) 2018/859
Versionacte d'origine du 04/10/2017 (CELEX 32018D0859)
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