Article considérant 518

(518) L'analyse fonctionnelle de LuxOpCo démontre que, durant la période considérée, celle-ci exerçait des fonctions actives et critiques en rapport avec la mise au point, l'amélioration, la gestion et l'exploitation d'actifs incorporels, ainsi qu'en rapport avec la fonction de siège et l'exercice des activités de vente au détail et de services d'Amazon en Europe. LuxOpCo utilisait sa licence relative aux actifs incorporels aux fins de l'exercice des activités de vente au détail et de services d'Amazon en Europe et supportait en définitive les coûts liés à la mise au point, à l'amélioration, à la gestion et à l'exploitation de ces actifs. Elle utilisait également une série d'actifs corporels et supportait en définitive les coûts liés aux activités de vente au détail et de services d'Amazon en Europe d'une manière générale. Enfin, LuxOpCo assumait et contrôlait les risques substantiels liés aux actifs incorporels, ainsi que tous les risques commerciaux et entrepreneuriaux liés aux activités de vente au détail et de services d'Amazon en Europe.