Décision (UE) 2018/859 · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/859
RattachementDécision (UE) 2018/859
Versionacte d'origine du 04/10/2017 (CELEX 32018D0859)
RéférenceConsidérant 52 de la décision (UE) 2018/859EUR-Lex →

(52) Le 22 avril 2016, Amazon a partiellement répondu à la demande de renseignements de la Commission du 8 avril 2016 et a demandé une prorogation du délai fixé pour les réponses manquantes.

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