Article considérant 520

(520) Comme expliqué aux considérants 250 à 256, les principes de l'OCDE décrivent cinq méthodes permettant d'établir un prix de pleine concurrence pour les transactions intragroupe. Ces principes privilégient les méthodes traditionnelles fondées sur les transactions, telles que la méthode du prix comparable sur le marché libre, par rapport aux méthodes transactionnelles de bénéfices, telles que la MTMN et la méthode du partage des bénéfices résiduels, pour déterminer si les prix de transfert sont conformes au principe de pleine concurrence. Plus spécifiquement, le paragraphe 2.14 des principes de l'OCDE de 2010 et le paragraphe 2.7 des principes de l'OCDE de 1995 disposent que «[l]orsqu'il est possible d'identifier des transactions comparables sur le marché libre, la méthode du prix comparable sur le marché libre constitue le moyen le plus direct et le plus fiable pour mettre en œuvre le principe de pleine concurrence. En conséquence, cette méthode doit être dans ce cas préférée à toute autre». Ainsi, pour pouvoir sélectionner une méthode appropriée en matière de prix de transfert, il convient d'abord d'examiner s'il existe des transactions comparables sur le marché libre qui puissent être utilisées pour déterminer le prix de la transaction intragroupe considérée.