Article considérant 521

(521) Amazon soutient qu'à l'exception de l'accord [A], aucun des accords sur la PI qu'elle a conclus avec des cocontractants non liés, notamment les accords M.com, ne constitue une transaction directement comparable sur le marché aux fins de la fixation des prix de l'accord de licence. La Commission convient qu'aucun des accords sur la PI conclus par Amazon avec des parties non liées tels qu'ils lui ont été soumis pendant l'enquête, et notamment les accords M.com, ne constitue une transaction sur le marché libre suffisamment comparable pour appliquer la méthode du prix comparable sur le marché libre. Par ailleurs, l'accord [A] ne constitue pas, pour la Commission, une transaction directement comparable.