Article considérant 526

(526) En ce qui concerne le deuxième critère, à savoir l'analyse fonctionnelle, la Commission a déjà établi que LuxSCS n'exerçait aucune fonction accroissant la valeur des actifs incorporels. En particulier, LuxSCS n'était pas chargée de la mise au point, de l'amélioration, de la gestion ou de l'exploitation des actifs incorporels et n'exerçait aucune activité de marketing. En vertu des accords M.com, Amazon US était non seulement le créateur et le développeur de la PI utilisée dans le cadre de la transaction, mais encore le prestataire de nombreux services, notamment de services de commerce électronique qui sont fournis par LuxOpCo, et non par LuxSCS, en vertu de l'accord de licence.