Article considérant 529

(529) En résumé, aucun des accords de PI conclus entre Amazon et des tiers indépendants, y compris les accords M.com en général et l'accord [A] en particulier, ne constitue une transaction comparable sur le marché libre sur la base de laquelle la rémunération versée à LuxSCS au titre de l'accord de licence peut être évaluée en appliquant la méthode du prix comparable sur le marché libre. L'application de la méthode du prix comparable sur le marché libre se fonde sur une comparaison entre les conditions d'une transaction entre entreprises associées et celles d'une transaction entre entreprises indépendantes. Pour qu'une telle comparaison soit significative, il faut que les caractéristiques des situations prises en compte soient suffisamment comparables. Cela signifie qu'aucune des différences éventuelles entre les situations comparées ne pourrait influer de manière significative sur l'élément examiné du point de vue méthodologique (par exemple, le prix ou la marge), ou que des correctifs (ou «ajustements de comparabilité») raisonnablement fiables peuvent être pratiqués pour éliminer l'incidence de telles différences. Comme expliqué aux considérants 522 à 528, l'accord de licence et les accords M.com sont différents dans une mesure qui aurait une incidence sensible sur les conditions de la transaction si les cinq facteurs de comparabilité sont pris en compte. En outre, la Commission estime qu'aucun ajustement suffisamment fiable ne peut être apporté pour supprimer les effets matériels de ces différences.