Article considérant 530

(530) En particulier, Amazon fait valoir que le transfert de la technologie de base en vertu de l'accord [A] peut être séparé des autres services et que des correctifs raisonnablement fiables pourraient être appliqués pour éliminer les différences entre l'accord et l'accord de licence. Toutefois, selon le témoignage d'un salarié d'Amazon, Amazon avait une vision d'ensemble de la fixation du prix des accords M.com et n'a pas essayé de fixer séparément le prix des divers services qu'Amazon US fournissait. Aussi semble-t-il impraticable, en l'absence d'ajustements clairement identifiables pour les services corporels fournis par Amazon US au titre de l'accord [A] (tels que la création, la mise au point, la maintenance et l'hébergement de sites web assurés par l'équipe d'Amazon US), de déterminer la partie de la rémunération d'Amazon US correspondant au simple accès à ses actifs incorporels.