Article considérant 537

(537) La Cour fiscale fédérale des États-Unis a comparé l'accord [A] conclu entre Amazon US et [A] avec l'accord d'entrée conclu entre Amazon US et les activités au Luxembourg dans leur ensemble, sans faire la distinction entre LuxSCS et LuxOpCo, étant donné qu'elles sont considérées comme une entité unique du point de vue fiscal américain. En tant que tel, l'accord [A] a été jugé comparable à un accord de licence conclu entre un créateur de PI (Amazon US) et un utilisateur de PI (les activités commerciales en Europe en général). L'accord de licence ne constitue pas un tel arrangement, car il concernait un détenteur de PI qui est, de facto, passif (LuxSCS), qui concède une sous-licence sur des actifs incorporels à une partie liée (LuxOpCo) pour qu'elle assure la mise au point, l'amélioration, la gestion et l'exploitation pendant la période considérée. En conséquence, si la valeur du paiement d'entrée devait être utilisée comme prix comparable sur le marché libre, elle ne serait pertinente que pour fixer la rémunération de LuxSCS en faveur de LuxOpCo pour les fonctions exercées par LuxOpCo (en tenant compte des actifs utilisés et du risque supporté) dans le cadre de l'accord de licence. Comme démontré à la section 9.2.1.1, LuxSCS n'a apporté ni n'a ajouté aucune contribution unique ou de valeur à la mise au point, à l'entretien et à l'amélioration des actifs incorporels, comme énoncé par ailleurs dans l'ARC, mais a transmis ces fonctions à LuxOpCo, le titulaire de licence. Ainsi, LuxSCS ne pouvait prétendre aux bénéfices accordés au titre de l'ARC (la propriété légale des actifs incorporels et des travaux dérivés y afférents) que parce que LuxOpCo exerçait les fonctions et assumait les risques prévus par cet accord (comme expliqué à la section 9.2.1.2).