Article considérant 542

(542) À la lumière de l'analyse fonctionnelle effectuée aux sections 9.2.1.1 et 9.2.1.2, la Commission reconnaît qu'une seule des parties à l'accord de licence apporte des contributions uniques et de valeur et que, par conséquent, la MTMN est la méthode de prix de transfert la plus appropriée pour évaluer la rémunération à verser au titre de l'accord de licence. Toutefois, comme démontré ci-dessus, la partie qui exerce des fonctions uniques et de valeur dans cette transaction est LuxOpCo et non LuxSCS. Sur cette base, la partie testée pour l'application de la MTMN devrait être LuxSCS, et non LuxOpCo, comme expliqué à la section 9.2.1.4.