Article considérant 548

(548) Bien que LuxSCS fût le propriétaire légal des actifs incorporels au cours de la période considérée, l'analyse fonctionnelle effectuée à la section 9.2.1.1 démontre qu'elle n'a exercé aucune fonction active et essentielle en rapport avec la mise au point, l'amélioration, l'entretien ou l'exploitation de ceux-ci qui justifierait de lui attribuer la quasi-totalité des bénéfices générés par LuxOpCo dans le cadre des activités de vente au détail et de services d'Amazon en Europe. LuxSCS s'est bornée à détenir les actifs incorporels pour les besoins des activités européennes exercées par l'intermédiaire des sites web européens (c'est-à-dire les activités commerciales exercées par LuxOpCo). Il ressort de l'analyse fonctionnelle effectuée à la section 9.2.1.2 que tous les droits légaux effectifs liés à la mise au point, à l'amélioration, à la gestion et à l'exploitation des actifs incorporels sur le territoire européen ont été attribués à titre exclusif et irrévocable à LuxOpCo pour toute la durée d'utilité de ceux-ci. En outre, c'était LuxOpCo, avec le soutien des sociétés liées européennes, qui exerçait en réalité toutes les fonctions pertinentes, utilisait tous les actifs pertinents et assumait tous les risques pertinents associés non seulement à l'exploitation des actifs incorporels, mais aussi à leur mise au point, à leur gestion, à leur entretien et à leur exploitation. LuxOpCo exerçait aussi des fonctions liées au siège et une série de fonctions uniques et de valeur présentant un intérêt pour les éléments de valeur clés de l'activité d'Amazon, à savoir l'assortiment, le prix et la facilité d'utilisation. Tout ceci ressort des conditions de l'accord de licence ainsi que de l'analyse fonctionnelle figurant dans le rapport PT, qui indique que les seules fonctions exercées par LuxSCS étaient celles, passives, d'une société de portefeuille d'actifs incorporels gérant la PI dont elle est détentrice.