Article considérant 550

(550) Le choix de l'indicateur de bénéfice lors de l'application de la MTMN doit refléter la valeur des fonctions exercées par la partie testée dans la transaction contrôlée, en tenant compte des actifs qu'elle utilise et des risques qu'elle assume; il doit être fondé sur des données objectives et doit pouvoir être mesuré de manière suffisamment fiable et cohérente. Lorsque la MTMN est appliquée, le bénéfice net est généralement pondéré en fonction des coûts pour la production et les activités de services, des ventes pour les activités de vente et des actifs pour les activités à forte intensité d'actifs. Étant donné que LuxSCS n'enregistre aucune vente et n'assume aucun risque lié aux actifs incorporels, les coûts exposés directement sont considérés comme l'indicateur le plus fiable de la valeur des fonctions limitées qu'elle exerce (compte tenu de ses actifs et de ses risques). L'indicateur pertinent du niveau de bénéfice en l'espèce est donc une marge sur les coûts totaux considérés.