Article considérant 552

(552) Contrairement à ce qu'Amazon affirme, la redevance de licence, telle qu'avalisée par la DFA en cause, n'a pas été réduite sur la base des fonctions de mise au point, d'amélioration, de gestion et d'exploitation des actifs incorporels exercées par LuxOpCo. Le point 3.1 de l'accord de licence, conformément auquel LuxOpCo fournit des services internes à LuxSCS, prévoit explicitement ce qui suit: «the parties agree that the License Fee set forth in exhibit A shall be the sole consideration for the licenses granted and services provided under this Agreement». En effet, LuxSCS n'a pas supporté de coûts directs ou indirects liés aux actifs incorporels, à l'exception de certains coûts limités qui sont liés à l'administration de la propriété légale des actifs incorporels.