Article considérant 560

(560) Ce niveau de rémunération est adapté à la réalité économique de la transaction contrôlée, parce que les fonctions exercées par les parties sont correctement rémunérées, compte tenu des actifs utilisés et des risques supportés. Il correspond à ce qu'une partie indépendante dans une situation similaire à celle de LuxOpCo serait disposée à payer pour les droits et les obligations assumés au titre de l'accord de licence. Ce niveau de rémunération donne à LuxSCS suffisamment de moyens pour couvrir ses obligations de paiement au titre de l'accord d'entrée et de l'ARC ainsi que les coûts supportés lors de l'exercice de ses fonctions administratives éventuelles au cours d'une période donnée. Ladite rémunération lui serait garantie dans son intégralité sur une base annuelle, indépendamment des résultats économiques de LuxOpCo (y compris les périodes pendant lesquelles cette dernière enregistrerait des pertes). Un tel niveau de rémunération reflète correctement le fait que LuxOpCo met au point, améliore, gère et exploite les actifs incorporels en rapport avec les activités de vente au détail et de services d'Amazon en Europe, qu'elle prend toutes les décisions stratégiques pertinentes en relation avec ces activités et qu'elle assume et contrôle les risques associés, tandis que LuxSCS n'exerce aucune fonction à valeur ajoutée en rapport avec les actifs incorporels ou avec ces activités.