Article considérant 577

(577) Le Luxembourg et Amazon soutiennent qu'un tel plafond est nécessaire afin d'encourager LuxOpCo à gérer ses activités de manière rentable. De même, son application n'a jamais abouti, selon eux, à ce que le revenu imposable de LuxOpCo sorte de l'intervalle de pleine concurrence. La Commission ne saurait pas davantage accepter cet argument. Outre le fait que le plafond n'a jamais été déterminé sur le fondement d'une quelconque analyse de comparabilité, l'application erronée de la marge aux charges d'exploitation plutôt qu'aux coûts totaux a conduit à une réduction indue de la base imposable de LuxOpCo. La réduction supplémentaire de celle-ci lors des exercices 2006, 2007, 2011, 2012 et 2013 ne saurait donc se situer dans un intervalle de résultats de pleine concurrence.