(58) Par lettre du 21 juin 2016, Amazon a présenté ses observations concernant les informations sur le marché communiquées par la société X. Elle a également demandé l'accès à l'ensemble des renseignements communiqués par la société X, ainsi que la divulgation de son identité.
Décision (UE) 2018/859 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/859
RattachementDécision (UE) 2018/859
Versionacte d'origine du 04/10/2017 (CELEX 32018D0859)
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