Article considérant 604

(604) Quoi qu'il en soit, la Commission n'a pas été en mesure de déceler un quelconque motif de justification du traitement préférentiel dont bénéficie LuxOpCo du fait de la mesure en cause qui puisse être considéré comme résultant directement des principes internes, fondateurs ou directeurs du système de référence ou de mécanismes inhérents qui sont nécessaires au fonctionnement et à l'efficacité du système, que le système de référence soit le régime général de l'impôt sur les sociétés au Luxembourg, comme l'a établi la Commission, ou l'article 164, paragraphe 3, de la LIR, comme le préconisent le Luxembourg et Amazon.