Décision (UE) 2018/859 · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/859
RattachementDécision (UE) 2018/859
Versionacte d'origine du 04/10/2017 (CELEX 32018D0859)
RéférenceConsidérant 69 de la décision (UE) 2018/859EUR-Lex →

(69) Par courriels des 7 et 19 décembre 2016, la Commission a demandé à Amazon des informations complémentaires sur la procédure devant la Cour fiscale fédérale des États-Unis. Le 20 décembre 2016, Amazon a communiqué sa réponse.

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