(7) Par lettre du 5 mars 2015, Amazon a présenté ses observations sur la décision d'ouverture. Les tiers suivants ont également présenté des observations sur la décision d'ouverture: Oxfam le 14 janvier 2015, la Bundesarbeitskammer le 4 février 2015, Fedil le 27 février 2015, la Booksellers Association (la «BA») le 3 mars 2015, le Syndicat de la librairie française (le «SLF») le 4 mars 2015, la Fédération européenne et internationale des librairies (l'«EIBF») le 4 mars 2015, ATOZ S.A. le 5 mars 2015, la Computer and Communications Industry Association (la «CCIA») le 5 mars 2015 et le European Policy Information Center («EPICENTER») le 5 mars 2015. En outre, la Fédération des éditeurs européens (la «FEE») et le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels (le «SDLC») ont tous deux déclaré, le 5 mars 2015, qu'ils soutenaient la position de l'EIBF.
Décision (UE) 2018/859 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/859
RattachementDécision (UE) 2018/859
Versionacte d'origine du 04/10/2017 (CELEX 32018D0859)
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