(70) Le 21 décembre 2016, la Commission a adressé à Amazon une demande de renseignements à laquelle celle-ci a partiellement répondu le 20 janvier 2017. Par courriel du 2 février 2017, la Commission a envoyé à Amazon des éclaircissements complémentaires concernant sa demande de renseignements du 21 décembre 2017. Les 6, 8 et 27 février et 6 mars 2017, Amazon a fourni à la Commission des renseignements complémentaires et des réponses partielles. Par courriel du 13 mars 2017, la Commission a rappelé à Amazon qu'il restait des renseignements à fournir.
Décision (UE) 2018/859 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/859
RattachementDécision (UE) 2018/859
Versionacte d'origine du 04/10/2017 (CELEX 32018D0859)
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