(8) Le 12 mars 2015, la Commission et le Luxembourg se sont entretenus par téléconférence, lors de laquelle le Luxembourg a assuré à la Commission qu'il serait en mesure d'apporter, le 17 mars 2015 au plus tard, une réponse exhaustive à la demande de renseignements de la Commission du 13 février 2015.
Décision (UE) 2018/859 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/859
RattachementDécision (UE) 2018/859
Versionacte d'origine du 04/10/2017 (CELEX 32018D0859)
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