Décision (UE) 2018/859 · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/859
RattachementDécision (UE) 2018/859
Versionacte d'origine du 04/10/2017 (CELEX 32018D0859)
RéférenceConsidérant 92 de la décision (UE) 2018/859EUR-Lex →

(92) Les activités de vente au détail d'Amazon consistent à vendre à des clients, par le canal de ses sites web, un éventail de produits, tels que des livres, des DVD, des vidéos, des biens de consommation électroniques, des ordinateurs, des articles ménagers, des outils, du matériel, des téléphones portables, etc. et du contenu, tel que de la musique numérique, des livres numériques, des jeux, etc. qu'Amazon achète à des fournisseurs à des fins de revente. Amazon exécute les commandes des clients de plusieurs façons, notamment par le canal de ses propres centres et réseaux de traitement des commandes internationaux et nord-américains, au moyen d'accords de sous-traitance et de partenariat pour le traitement des commandes dans certains pays et par livraison numérique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0859. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).