(94) Amazon tire également des revenus d'autres services de commercialisation et de promotion, tels que la publicité en ligne et les contrats liés à des cartes de crédit en partenariat avec une autre marque. Amazon proposait précédemment ses services, fonctionnalités et technologies de commerce électronique pour l'exploitation de sites web d'autres entreprises qui vendaient ses produits sous la marque et l'URL d'Amazon dans le cadre de son programme «Merchant.com». Dans le cadre de son programme de magasins sous licence (appelé «Syndicated Stores»), Amazon proposait précédemment ses services, fonctionnalités et technologies de commerce électronique pour l'exploitation de sites web d'autres entreprises qui vendaient ses produits sous un autre nom commercial et une autre URL. Les deux programmes ont été progressivement supprimés.
Décision (UE) 2018/859 · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/859
RattachementDécision (UE) 2018/859
Versionacte d'origine du 04/10/2017 (CELEX 32018D0859)
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