Décision (UE) 2018/859 · Article

Article considérant 97

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/859
RattachementDécision (UE) 2018/859
Versionacte d'origine du 04/10/2017 (CELEX 32018D0859)
RéférenceConsidérant 97 de la décision (UE) 2018/859EUR-Lex →

(97) Les ventes du segment Amérique du Nord consistent essentiellement en des ventes au détail de produits de consommation (y compris celles réalisées par des vendeurs tiers) et des abonnements par le canal des sites web qui ciblent l'Amérique du Nord, tels que www.amazon.com, www.amazon.ca et www.amazon.com.mx. Ce segment comprend aussi les ventes à l'exportation à partir de ces sites web.

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