Décision (UE) 2018/860 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/860
RattachementDécision (UE) 2018/860
Versionacte d'origine du 07/02/2018 (CELEX 32018D0860)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2018/860EUR-Lex →

(10) Tous les types de fournisseurs de capacité nationaux (installations de production, installations de stockage et opérateurs d'effacement) peuvent participer à l'appel d'offres, pour autant qu'ils répondent à certaines exigences techniques, définies à l'article 9 du règlement concernant la réserve de capacité. À la suite de la décision d'ouvrir la procédure, l'Allemagne s'est engagée à modifier certaines des conditions de participation. Cela concerne essentiellement les conditions de participation des opérateurs d'effacement, qui sont décrites plus en détail à la section 6 de la présente décision.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0860. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).