Article considérant 103

(103) Dans la décision d'ouvrir la procédure, il a été conclu à titre provisoire que l'objectif de la réserve de capacité consiste à remédier aux problèmes liés à la sécurité d'approvisionnement. La Commission a invité les parties intéressées à prendre position sur le point de vue provisoire selon lequel la réserve de capacité n'ira probablement pas à l'encontre de l'objectif d'élimination progressive des subventions préjudiciables à l'environnement et qu'il conviendrait donc d'envisager avant tout d'autres manières de parvenir à l'adéquation des capacités de production, qui n'aient pas de conséquences préjudiciables pour l'environnement (point 220 des lignes directrices).