(105) Sur cette base, la Commission parvient à la conclusion que la sécurité d'approvisionnement représente un objectif d'intérêt commun auquel contribue la réserve de capacité, puisqu'elle permet de faire face à des situations où il n'y a pas suffisamment d'électricité à disposition.
Décision (UE) 2018/860 · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/860
RattachementDécision (UE) 2018/860
Versionacte d'origine du 07/02/2018 (CELEX 32018D0860)
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