Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/860
RattachementDécision (UE) 2018/860
Versionacte d'origine du 07/02/2018 (CELEX 32018D0860)
RéférenceConsidérant 106 de la décision (UE) 2018/860EUR-Lex →
(106) Une exigence centrale des lignes directrices est que la nécessité d'une mesure doit être démontrée sur la base d'une évaluation de l'adéquation. Ainsi que cela a été exposé au considérant 35, la décision d'ouvrir la procédure a posé la question de savoir si la mesure est nécessaire, dès lors que
a) des paramètres fondamentaux pour l'évaluation objective de la mesure (notamment l'indicateur économique du CEND et la norme de fiabilité) font défaut, et que
b) il existait des doutes quant au caractère approprié de certaines des hypothèses du scénario le plus pessimiste.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.