(107) Ainsi que cela a été exposé à la section 6, l'Allemagne s'est engagée à lever ces doutes en améliorant sa méthodologie d'évaluation de l'adéquation et en retravaillant ses hypothèses.
Décision (UE) 2018/860 · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/860
RattachementDécision (UE) 2018/860
Versionacte d'origine du 07/02/2018 (CELEX 32018D0860)
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