(114) Sur la base de ces considérations, la Commission limite son autorisation à une durée de six ans, c'est-à-dire à trois périodes de fourniture consécutives de deux ans à partir du premier appel d'offres, dans le cadre duquel le marché doit être attribué au 1er octobre 2019, et jusqu'à la fin de la troisième période de fourniture, qui vient à échéance le 30 septembre 2025.
Décision (UE) 2018/860 · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/860
RattachementDécision (UE) 2018/860
Versionacte d'origine du 07/02/2018 (CELEX 32018D0860)
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