(20) Le règlement prévoit en outre que les GRT activent en règle générale toutes les installations de réserve de capacité. Si, toutefois, les GRT sont en mesure de remédier au déficit de performance avec une partie seulement des installations de réserve de capacité, ils peuvent choisir les installations les plus appropriées à cet effet.
Décision (UE) 2018/860 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/860
RattachementDécision (UE) 2018/860
Versionacte d'origine du 07/02/2018 (CELEX 32018D0860)
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