Article considérant 55

(55) La Commission a reçu des observations relativement diversifiées au sujet de la structure de rémunération. Deux acteurs du marché ont admis que les coûts variables devaient être pris en considération lors de la procédure de sélection. Un autre a souligné que les coûts variables devaient être remboursés étant donné que cela ne fausserait pas le marché puisque la réserve est séparée du marché. De l'avis des GRT, la prise en compte de coûts tels que ceux pour la garantie de l'approvisionnement en combustible faciliterait la comparaison des différentes offres lors de l'appel d'offres, mais elle comporterait aussi le risque d'un accroissement des paiements définis et pourrait rendre nécessaire le calcul du nombre et de la durée des utilisations sur la base de scénarios spécifiques. Un autre participant à la consultation a observé que l'exigence d'assurer l'approvisionnement en combustible, notamment pour les centrales au gaz, pourrait devenir très coûteuse. L'achat de combustible — en particulier la réservation de capacités de transport du gaz — ne devrait pas intervenir avant l'attribution des contrats afin de ne pas engendrer de coûts perdus pour les soumissionnaires qui n'emportent pas le marché.