Décision (UE) 2018/860 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/860
RattachementDécision (UE) 2018/860
Versionacte d'origine du 07/02/2018 (CELEX 32018D0860)
RéférenceConsidérant 56 de la décision (UE) 2018/860EUR-Lex →

(56) La plupart des observations relatives au caractère approprié du régime se référaient à la notion d'ouverture de la réserve de capacité et aux conditions de participation.

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