(64) L'Allemagne considère fondamentalement la réserve de capacité comme une mesure d'accompagnement de la transition énergétique en Allemagne qui est de faible ampleur mais efficace. Elle souligne que cette mesure n'affecte pas le fonctionnement du marché. Il n'est cependant pas possible de déterminer de façon mathématiquement exacte la taille de la réserve.
Décision (UE) 2018/860 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/860
RattachementDécision (UE) 2018/860
Versionacte d'origine du 07/02/2018 (CELEX 32018D0860)
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