(68) En ce qui concerne les préoccupations de la Commission quant à l'absence d'une analyse coûts-bénéfices afin de soutenir l'efficacité économique de la réserve de capacité, l'Allemagne explique que l'utilité de la réserve est difficile à calculer, car la réserve de capacité est prévue pour des circonstances imprévisibles, dont la nature et la fréquence sont inconnues.
Décision (UE) 2018/860 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/860
RattachementDécision (UE) 2018/860
Versionacte d'origine du 07/02/2018 (CELEX 32018D0860)
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