(71) En ce qui concerne les coûts variables, l'Allemagne a expliqué que les coûts de l'approvisionnement garanti en combustible sont remboursés séparément afin de traiter sur un pied d'égalité les centrales qui participent à la réserve et celles qui n'y participent pas. Il est possible que ces coûts aient déjà été remboursés aux installations de la réserve, de sorte que celles-ci auraient un avantage vis-à-vis d'autres participants.
Décision (UE) 2018/860 · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/860
RattachementDécision (UE) 2018/860
Versionacte d'origine du 07/02/2018 (CELEX 32018D0860)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.