Décision (UE) 2018/860 · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/860
RattachementDécision (UE) 2018/860
Versionacte d'origine du 07/02/2018 (CELEX 32018D0860)
RéférenceConsidérant 72 de la décision (UE) 2018/860EUR-Lex →

(72) L'Allemagne explique en outre qu'à son avis, les coûts variables ne jouent qu'un rôle accessoire par rapport aux coûts fixes pour le maintien de la capacité opérationnelle et la disponibilité des installations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0860. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).