(73) En ce qui concerne la participation des opérateurs d'effacement, l'Allemagne explique que le respect du principe d'une séparation stricte entre le marché et la réserve de capacité implique que les opérateurs d'effacement ne devraient pas être autorisés à participer à la réserve de capacité, mais devraient au contraire être entièrement à la disposition du marché.
Décision (UE) 2018/860 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/860
RattachementDécision (UE) 2018/860
Versionacte d'origine du 07/02/2018 (CELEX 32018D0860)
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