Décision (UE) 2018/860 · Article

Article considérant 75

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/860
RattachementDécision (UE) 2018/860
Versionacte d'origine du 07/02/2018 (CELEX 32018D0860)
RéférenceConsidérant 75 de la décision (UE) 2018/860EUR-Lex →

(75) L'Allemagne partage l'avis de la Commission selon lequel les responsables de zones d'équilibrage devraient être incités à toujours maintenir leur zone en équilibre et selon lequel également une compensation de leur déséquilibre par le GRT ne devrait jamais être financièrement intéressante pour eux. C'est pourquoi les redevances d'équilibrage dues en cas d'activation de la réserve de capacité ont été fixées au double de la limite de prix technique dans les échanges intrajournaliers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0860. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).