(76) Le 14 juillet 2017, l'Allemagne s'est exprimée sur les remarques des parties intéressées transmises par la Commission. La lettre de l'Allemagne contient des remarques générales et des remarques portant sur la nécessité du régime, les conditions de participation et l'ouverture transfrontalière dudit régime.
Décision (UE) 2018/860 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/860
RattachementDécision (UE) 2018/860
Versionacte d'origine du 07/02/2018 (CELEX 32018D0860)
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