Décision (UE) 2018/860 · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/860
RattachementDécision (UE) 2018/860
Versionacte d'origine du 07/02/2018 (CELEX 32018D0860)
RéférenceConsidérant 77 de la décision (UE) 2018/860EUR-Lex →

(77) L'Allemagne a expliqué que les observations présentées faisaient apparaître majoritairement une approbation du régime et de sa conception, seuls quelques rares participants à la consultation ayant rejeté fondamentalement le régime.

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