(79) D'après l'Allemagne, des observations ont été formulées à cet égard presque exclusivement sur la participation des opérateurs d'effacement. Dans sa lettre, l'Allemagne se penche sur les principaux problèmes ou préoccupations qui ont été exposés par les opérateurs d'effacement et les agrégateurs. Dans la mesure où l'Allemagne a promis de modifier la plupart des conditions de participation des opérateurs d'effacement qui sont contestées, cet aspect est traité en détail à la section 6, qui porte sur les engagements de l'Allemagne.
Décision (UE) 2018/860 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/860
RattachementDécision (UE) 2018/860
Versionacte d'origine du 07/02/2018 (CELEX 32018D0860)
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