(80) L'Allemagne conclut également des observations transmises qu'une majorité des participants à la consultation est d'accord avec elle sur le fait que la participation de capacités étrangères est difficile dans la pratique et qu'elle n'apporte que peu de valeur ajoutée compte tenu de l'objectif et de la conception de la réserve de capacité. L'Allemagne souligne que les trois participants à la consultation qui se sont exprimés en faveur de la participation transfrontalière n'ont pas avancé de propositions concrètes sur la mise en œuvre pratique de cette participation.
Décision (UE) 2018/860 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/860
RattachementDécision (UE) 2018/860
Versionacte d'origine du 07/02/2018 (CELEX 32018D0860)
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