(82) Premièrement, l'Allemagne a promis de revoir les règles de remboursement des coûts variables. L'Allemagne ne remboursera plus ces coûts, de sorte que les fournisseurs de capacité devront prendre en considération tant les coûts fixes que les coûts variables dans leur offre pour la participation à la réserve de capacité. Il y a lieu par conséquent d'évaluer la fréquence à laquelle la réserve de capacité sera probablement utilisée.
Décision (UE) 2018/860 · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/860
RattachementDécision (UE) 2018/860
Versionacte d'origine du 07/02/2018 (CELEX 32018D0860)
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