Décision d'exécution (UE) 2018/874 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/06/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/874
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/874
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0874)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2018/874EUR-Lex →

La suspension temporaire du droit de douane préférentiel applicable aux importations de bananes fraîches originaires du Nicaragua, relevant de la position 08030019 de la nomenclature combinée de l'Union européenne, n'est pas appropriée.

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