Décision d'exécution (UE) 2018/874 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/874
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/874
Versionacte d'origine du 14/06/2018 (CELEX 32018D0874)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d'exécution (UE) 2018/874EUR-Lex →

(10) Par ailleurs, aucun élément n'indique une menace de détérioration grave sur le marché de l'Union ou une détérioration grave de la situation économique dans les régions ultrapériphériques de l'Union en avril 2018.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0874. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).